C’est bien connu, la France possède un potentiel indéniable pour créer des taxes. Par exemple, la TVA a été créée en France en 1954. Mais saviez-vous qu’il existait une taxe sur les abris de jardin? Heureusement, il est possible d’utiliser certaines stratégies pour éviter de payer. Maison Best vous donne toutes ses astuces pour éviter cet impôt.
La taxe abri de jardin : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelée taxe d’aménagement, la taxe abri de jardin n’est rien d’autre qu’un prélèvement fiscal. Elle est prélevée sur les constructions, reconstructions ou agrandissements d’espaces extérieurs nécessitant une autorisation d’urbanisme. Toutes les constructions extérieures sont concernées :
- les cabanes
- les maisonnettes
- les caravanes
- les garages
- les bungalows
Même les caves, les mobil-home et les abris de jardins démontables sont soumis à cette taxe. Au cas où vous l’ignoriez, les cabanes perchées sur les arbres, les piscines et certains panneaux solaires sont également imposables. Néanmoins, pour ces derniers, il ne s’agit que d’une taxe d’aménagement forfaitaire.
La taxe abri de jardin s’évalue en fonction de la superficie de l’abri. Malheureusement, elle augmente chaque année. Le coût est calculé en multipliant la surface occupée par l’abri (en m2) par le tarif forfaitaire. Le total est ensuite multiplié par le taux fixé par le département et la ville. Quelles que soient vos conditions de ressources, cette taxe vous est applicable une fois que vous possédez l’un des abris concernés.
Comment éviter de payer la taxe abri de jardin ?
Bien qu’il s’agisse d’une redevance obligatoire, il est possible de ne pas payer la taxe abri de jardin. En effet, cette taxe varie selon le département et la commune de résidence.
Quelques municipalités vous exonèrent de cet impôt. Si vous résidez dans ces communes, vous n’aurez à payer que la part départementale.
Dans certaines villes, les personnes ayant effectué un prêt à taux zéro ne payent pas cette taxe. Si vous êtes dans le cas, il vous suffit alors de vérifier si votre lieu de résidence figure dans les zones exonérées. Même si vous n’habitez pas une localité permettant de bénéficier de ces avantages, il existe d’autres moyens permettant d’éviter cette taxe.
Conditions à respecter pour être exonéré de la taxe d’aménagement
- Surface moins de 5m2. Quelle que soit la localité de résidence, un abri faisant moins de 5 m2 n’est pas soumis à cette taxe.
- Hauteur sous plafond <1m80. Si votre abri mesure moins de 1,80 m sous plafond, vous êtes également exonéré de cette dernière.
- Abri ouvert : Il en est de même pour les abris ouverts comme les pergolas ou les tonnelles.
En conclusion, Maison Best vous préconise de bien réfléchir avant de construire un abri extérieur. Nous vous conseillons de rester en dessous de la hauteur maxi et de la superficie imposable pour éviter de payer la taxe. L’autre possibilité est de laisser votre abri ouvert, puisque cette fiscalité n’est appliquée qu’aux espaces clos.